Date : 10 mai 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingtième session Genève, 21 – 24 juin 2010
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SCCR/20/2 Rev. OriGINAL : anglais DATE : 10 mai 2010 Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes Vingtième session Genève, 21 – 24 juin 2010 Étude sur les Aspects socioéconomiques de l’utilisation non autorisée des signaux Partie II : Accès non autorisé au contenu radiodiffusé cause et effets : Une vue d’ensemble mondiale établie par Screen Digest, Londres* * Les opinions exprimées dans la présente étude sont exclusivement celles de l’auteur. La présente étude n’a pas pour but de présenter les points de vue des États membres de l’OMPI ni ceux de son Secrétariat. TABLE DES MATIÈRES Types d’accès non autorisé 7 Piratage physique 7 Retransmission non autorisée de signaux 7 Accès extraterritorial à la télévision (marché gris) 7 Piratage en ligne 8 Accès non autorisé – un aperçu régional 8 Amérique du Nord 8 Amérique latine 8 Asie 9 Europe 10 Afrique 10 Moyen Orient 11 Barrières à l’accès et causes du piratage 11 Barrières au consommateur et à l’industrie 12 Exclusivité du contenu et concurrence 13 Barrières de politique générale et barrières réglementaires 13 Indisponibilité du contenu 13 Réglementation du contenu 13 Méthodologie 14 Aperçu général et description 14 Accès non autorisé – les différents types 15 Piratage physique 17 Piratage commercial 18 Visionnement par des particuliers et enregistrement à domicile 19 Accès informatique non autorisé 21 Retransmission non autorisée de signaux 24 Accès extraterritorial à la télévision 25 Piratage en ligne 28 Impact mondial de l’accès non autorisé aux signaux 34 Titulaires de droits 34 Investissement dans la production de contenu, la technologie et l’innovation 35 Emplois 35 Impôts et recettes de l’État 36 Crime organisé, troubles sociaux 36 Impact de l’accès non autorisé aux signaux – un aperçu régional 37 Amérique du Nord 37 Amérique latine 42 Asie 47
Europe (Europe occidentale et Europe centrale et orientale) 55 Afrique 63 Moyen Orient 68 Causes de l’accès non autorisé et du piratage 72 Catalyseurs 72 Barrières à l’accès – une vue d’ensemble régionale 77 Amérique du Nord 77 Amérique latine 80 Asie 83 Europe (Europe occidentale et Europe centrale et orientale) 87 Afrique 92 Moyen Orient 95 Sources 99 Glossaire 100 FIGURES Figure 1. Réseaux point à point (P2P) – Comment fonctionne BitTorrent? 30 Figure 2. Réseau centralisé fondé sur un serveur 30 Figure 4. Vue d’ensemble de l’Amérique du Nord 40 Figure 5. Vue d’ensemble de l’Amérique latine 46 Figure 6. Vue d’ensemble de l’Asie 54 Figure 7. Vue d’ensemble de l’Europe 61 Figure 8. Vue d’ensemble de l’Afrique 66 Figure 9. Vue d’ensemble du Moyen Orient 71 Figure 10. Coût en euros de l’abonnement à la télévision à péage basique 104 Figure 11. Coût en euros de l’abonnement à la télévision à péage premium 106 Figure 12. Coût de base de l’abonnement à la télévision à péage en pourcentage du PIB par habitant 108 Figure 13. Coût de l’abonnement à la télévision à péage premium en pourcentage du PIB par habitant 109 Figure 14. Moyenne des coûts du matériel et d’installation en pourcentage du PIB par habitant 110 Figure 15. Taux de pénétration de la télévision à péage 111 Figure 16. Nombre en pourcentage d’abonnés à la télévision à péage dans le monde (2008) 111
RÉSUMÉS Tableau 1. Piratage physique – Principaux points 17 Tableau 2. Accès informatique non autorisé – Principaux points 21 Tableau 3. Retransmission non autorisée de signaux – Principaux points 24 Tableau 4. Accès extraterritorial à la télévision – Principaux points 25 Tableau 5. Piratage en ligne – Principaux points 28 Tableau 6. Amérique du Nord – Résumé des principaux points 37 Tableau 7. Amérique latine – Résumé des principaux points 42 Tableau 8. Asie – Résumé des principaux points 47 Tableau 9. Europe – Résumé des principaux points 55 Tableau 10. Afrique – Résumé des principaux points 63 Tableau 11. Moyen Orient – Résumé des principaux points 68 Tableau 13. Barrières à l’accès – Résumé 77 Tableau 14. Barrières à l’accès – Résumé 80 Tableau 15. Barrières à l’accès – Résumé 83 Tableau 16. Barrières à l’accès – Résumé 87 Tableau 17. Barrières à l’accès – Résumé 92 Tableau 18. Barrières à l’accès – Résumé 95 Tableau 19. Méthodologie source d’estimation du piratage 112 Tableau 20. L’évolution du Bit Torrent 117
Types d’accès non autoriséPiratage physique1 Au fil des ans, le piratage physique est devenu de plus en plus sophistiqué, passé qu’il est de formats tels que le VHS au DVD et, récemment, au disque Blu Ray (BD). Le piratage physique commercial a augmenté ces cinq à 10 dernières années, du fait d’un ensemble de facteurs comme l’introduction des disques optiques, la présence de plus en plus marquée du matériel de présonorisation et la baisse continue des prix aussi bien des supports inscriptibles vierges que des progiciels originaux. Selon les estimations, le visionnement par des particuliers et l’enregistrement à domicile représentaient 3% à peine du piratage physique total en 2007, chiffre identique à celui de l’année antérieure bien que de récentes estimations en provenance du Royaume Uni montrent que les pertes causées à l’industrie par le piratage physique non commercial pourraient être plus élevées qu’on ne le pensait précédemment. Accès non autorisé obtenu par des moyens matériels 2 Par accès non autorisé obtenu pas des moyens matériels, on entend l’accès facilité par l’utilisation de dispositifs spécifiques qui permettent de neutraliser les mesures de sécurité comme les décodeurs, les systèmes d’accès conditionnel et les cartes à puce. À l’instar du piratage physique, l’accès obtenu par des moyens matériels a également lieu à différents niveaux, aussi bien commercial que personnel. Dans nombre de cas, ce sont des férus de la télévision qui neutralisent les systèmes d’accès conditionnel, considérant cette opération comme un défi. Il y a cependant un deuxième groupe pour qui la neutralisation est un commerce. Il neutralise les systèmes d’accès conditionnel pour ensuite vendre aux consommateurs moyennant une certaine somme des décodeurs et des cartes à puce piratées. Selon l’AEPOC, l’association européenne de lutte contre le piratage, il est “impossible d’évaluer” l’impact monétaire de l’accès non autorisé obtenu par des moyens matériels mais, selon ses estimations, environ un milliard d’euros sont dépensés chaque année dans les pays de l’Union européenne pour l’achat de cartes et de décodeurs piratés. |