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SCCR/20/2 Rev.
OriGINAL : anglais
DATE : 10 mai 2010
Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes
Vingtième session
Genève, 21 – 24 juin 2010
Étude sur les Aspects socioéconomiques
de l’utilisation non autorisée des signaux
Partie II : Accès non autorisé au contenu radiodiffusé
cause et effets : Une vue d’ensemble mondiale
établie par Screen Digest, Londres*
* Les opinions exprimées dans la présente étude sont exclusivement celles de l’auteur. La présente étude n’a pas pour but de présenter les points de vue des États membres de l’OMPI ni ceux de son Secrétariat.
TABLE DES MATIÈRES
Types d’accès non autorisé 7
Piratage physique 7
Retransmission non autorisée de signaux 7
Accès extraterritorial à la télévision (marché gris) 7
Piratage en ligne 8
Accès non autorisé – un aperçu régional 8
Amérique du Nord 8
Amérique latine 8
Asie 9
Europe 10
Afrique 10
Moyen Orient 11
Barrières à l’accès et causes du piratage 11
Barrières au consommateur et à l’industrie 12
Exclusivité du contenu et concurrence 13
Barrières de politique générale et barrières réglementaires 13
Indisponibilité du contenu 13
Réglementation du contenu 13
Méthodologie 14
Aperçu général et description 14
Accès non autorisé – les différents types 15
Piratage physique 17
Piratage commercial 18
Visionnement par des particuliers et enregistrement à domicile 19
Accès informatique non autorisé 21
Retransmission non autorisée de signaux 24
Accès extraterritorial à la télévision 25
Piratage en ligne 28
Impact mondial de l’accès non autorisé aux signaux 34
Titulaires de droits 34
Investissement dans la production de contenu, la technologie et l’innovation 35
Emplois 35
Impôts et recettes de l’État 36
Crime organisé, troubles sociaux 36
Impact de l’accès non autorisé aux signaux – un aperçu régional 37
Amérique du Nord 37
Amérique latine 42
Asie 47
Europe (Europe occidentale et Europe centrale et orientale) 55
Afrique 63
Moyen Orient 68
Causes de l’accès non autorisé et du piratage 72
Catalyseurs 72
Barrières à l’accès – une vue d’ensemble régionale 77
Amérique du Nord 77
Amérique latine 80
Asie 83
Europe (Europe occidentale et Europe centrale et orientale) 87
Afrique 92
Moyen Orient 95
Sources 99
Glossaire 100
FIGURES
Figure 1. Réseaux point à point (P2P) – Comment fonctionne BitTorrent? 30
Figure 2. Réseau centralisé fondé sur un serveur 30
Figure 4. Vue d’ensemble de l’Amérique du Nord 40
Figure 5. Vue d’ensemble de l’Amérique latine 46
Figure 6. Vue d’ensemble de l’Asie 54
Figure 7. Vue d’ensemble de l’Europe 61
Figure 8. Vue d’ensemble de l’Afrique 66
Figure 9. Vue d’ensemble du Moyen Orient 71
Figure 10. Coût en euros de l’abonnement à la télévision à péage basique 104
Figure 11. Coût en euros de l’abonnement à la télévision à péage premium 106
Figure 12. Coût de base de l’abonnement à la télévision à péage en pourcentage du PIB par habitant 108
Figure 13. Coût de l’abonnement à la télévision à péage premium en pourcentage du PIB par habitant 109
Figure 14. Moyenne des coûts du matériel et d’installation en pourcentage du PIB par habitant 110
Figure 15. Taux de pénétration de la télévision à péage 111
Figure 16. Nombre en pourcentage d’abonnés à la télévision à péage dans le monde (2008) 111
RÉSUMÉS
Tableau 1. Piratage physique – Principaux points 17
Tableau 2. Accès informatique non autorisé – Principaux points 21
Tableau 3. Retransmission non autorisée de signaux – Principaux points 24
Tableau 4. Accès extraterritorial à la télévision – Principaux points 25
Tableau 5. Piratage en ligne – Principaux points 28
Tableau 6. Amérique du Nord – Résumé des principaux points 37
Tableau 7. Amérique latine – Résumé des principaux points 42
Tableau 8. Asie – Résumé des principaux points 47
Tableau 9. Europe – Résumé des principaux points 55
Tableau 10. Afrique – Résumé des principaux points 63
Tableau 11. Moyen Orient – Résumé des principaux points 68
Tableau 13. Barrières à l’accès – Résumé 77
Tableau 14. Barrières à l’accès – Résumé 80
Tableau 15. Barrières à l’accès – Résumé 83
Tableau 16. Barrières à l’accès – Résumé 87
Tableau 17. Barrières à l’accès – Résumé 92
Tableau 18. Barrières à l’accès – Résumé 95
Tableau 19. Méthodologie source d’estimation du piratage 112
Tableau 20. L’évolution du Bit Torrent 117
Types d’accès non autorisé Piratage physique
1 Au fil des ans, le piratage physique est devenu de plus en plus sophistiqué, passé qu’il est de formats tels que le VHS au DVD et, récemment, au disque Blu Ray (BD). Le piratage physique commercial a augmenté ces cinq à 10 dernières années, du fait d’un ensemble de facteurs comme l’introduction des disques optiques, la présence de plus en plus marquée du matériel de présonorisation et la baisse continue des prix aussi bien des supports inscriptibles vierges que des progiciels originaux. Selon les estimations, le visionnement par des particuliers et l’enregistrement à domicile représentaient 3% à peine du piratage physique total en 2007, chiffre identique à celui de l’année antérieure bien que de récentes estimations en provenance du Royaume Uni montrent que les pertes causées à l’industrie par le piratage physique non commercial pourraient être plus élevées qu’on ne le pensait précédemment.
Accès non autorisé obtenu par des moyens matériels
2 Par accès non autorisé obtenu pas des moyens matériels, on entend l’accès facilité par l’utilisation de dispositifs spécifiques qui permettent de neutraliser les mesures de sécurité comme les décodeurs, les systèmes d’accès conditionnel et les cartes à puce. À l’instar du piratage physique, l’accès obtenu par des moyens matériels a également lieu à différents niveaux, aussi bien commercial que personnel. Dans nombre de cas, ce sont des férus de la télévision qui neutralisent les systèmes d’accès conditionnel, considérant cette opération comme un défi. Il y a cependant un deuxième groupe pour qui la neutralisation est un commerce. Il neutralise les systèmes d’accès conditionnel pour ensuite vendre aux consommateurs moyennant une certaine somme des décodeurs et des cartes à puce piratées. Selon l’AEPOC, l’association européenne de lutte contre le piratage, il est “impossible d’évaluer” l’impact monétaire de l’accès non autorisé obtenu par des moyens matériels mais, selon ses estimations, environ un milliard d’euros sont dépensés chaque année dans les pays de l’Union européenne pour l’achat de cartes et de décodeurs piratés.
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