Et politiques rapport final



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CONSEIL PERMANENT DE OEA/Ser.G

L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS CP/CAJP-2505/07

9 mai 2007

COMMISSION DES QUESTIONS JURIDIQUES Original: espagnol

ET POLITIQUES

RAPPORT FINAL:

RÉUNION SPÉCIALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME INTERAMÉRICAIN DE PROMOTION ET DE PROTECTION

DES DROITS HUMAINS DE TOUS LES MIGRANTS, Y COMPRIS

LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET LEURS FAMILLES

[AG/RES. 2224 (XXXVI-O-06)]


Washington, D.C.

Salle Libertador Simón Bolívar

13 février 2007

RAPPORT FINAL:

RÉUNION SPÉCIALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME INTERAMÉRICAIN DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS DE TOUS LES MIGRANTS, Y COMPRIS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET LEURS FAMILLES
TABLE DES MATIÈRES


I. ANTÉCÉDENTS DU PROGRAMME 1

A. MANDATS DES SOMMETS DES AMÉRIQUES 1

B. MANDATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 2

II. SÉANCE D’OUVERTURE 2

III. EXPERTS, UNIVERSITAIRES ET ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 4

IV. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME: ORGANES, ORGANISMES ET ENTITÉS DE L'OEA 6

A. DIALOGUE AVEC LES ÉTATS MEMBRES 7



V. ORGANISATIONS INTERNATIONALES 9

VI. TRIBUNES INTERGOUVERNEMENTALES 11

VII. MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME: ÉTATS MEMBRES DE L'OEA 12

VIII. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 15

ANEXO I 19

John M. Wilson – Oficina de Derecho Internacional 26

Sarah Paoletti – University of Pennsylvania Law School / Rebecca Smith – 33

National Employment Law Project 33

Susan Martin – Georgetown University 38

Janie Chuang – Washington College of Law – American University 43

Sarnata Reynolds – Amnesty Internacional – Refugee Program 44

Victoria Napky – Instituto Interamericano de Derechos Humanos 47

Hans van Loon – Conferencia de la Haya sobre Derecho Internacional Privado 73

Berta Fernández – Internacional Organization for Migration 89

Jessica Seacor – International Labor Organization 96

Juan Carlos Murillo - ACNUR 101

Luis Monzón – Conferencia Regional Sobre Migración (CRM) 107


RAPPORT FINAL:

RÉUNION SPÉCIALE SUR LA MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME INTERAMÉRICAIN DE PROMOTION ET DE PROTECTION

DES DROITS HUMAINS DE TOUS LES MIGRANTS, Y COMPRIS

LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET LEURS FAMILLES
Washington, D.C.

Salle Libertador Simón Bolívar

13 février 2007


I. ANTÉCÉDENTS DU PROGRAMME

Le Programme interaméricain de promotion et de protection des droits humains de tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles (ci-après dénommé le «Programme») fait l’objet d’un mandat issu des déclarations et des plans d’action des Sommets des Amériques. Cet instrument est constitué d’une série de pratiques optimales et d’activités recommandées aux États membres de l'OEA, à ses organes, organismes et entités et à d’autres organisations internationales et organisations de la société civile.


Le Programme a été approuvé par l'Assemblée générale de juin 2005 au moyen de la résolution AG/RES. 2141 (XXXV-O/05) et la responsabilité d’exécution de la première activité de suivi du Programme a été confiée au Conseil permanent, lequel a été chargé de convoquer des réunions spéciales annuelles de la Commission des questions juridiques et politiques (CAJP) avec la participation d’experts gouvernementaux, de représentants des organes, organismes et entités du Système interaméricain, d’autres organisations internationales et d’organisations de la société civile, en vue de mettre en commun les pratiques optimales ainsi que les activités exécutées chaque année à l’appui du Programme et aussi de proposer de nouvelles pratiques et activités appelées à y être incorporées.
La réunion spéciale de la CAJP, qui s’est tenue le 13 février 2007, s’inscrit directement dans la mise en œuvre de ce mandat et a été convoquée par l'Assemblée générale au moyen de sa résolution AG/RES. 2224 (XXXVI-O/06). En application des dispositions du Programme, ont assisté à la réunion spéciale faisant l’objet du présent document des représentants des organes, organismes et entités du Système interaméricain, des experts gouvernementaux ainsi que des experts d’autres organisations internationales et d’organisations de la société civile poursuivant les mêmes objectifs, à savoir, échanger leurs pratiques optimales et les activités réalisées à l’appui du Programme durant l’année écoulée, et formuler de nouvelles propositions susceptibles d’y être incorporées.

A. MANDATS DES SOMMETS DES AMÉRIQUES


C’est le processus des Sommets des Amériques qui a donné lieu au Programme; en effet, durant le Premier Sommet, les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à garantir la protection des droits humains de tous les travailleurs migrants. Lors du Deuxième Sommet, les hauts dirigeants se sont engagés à consentir des efforts particuliers pour atteindre ce but et durant le Troisième Sommet, cette préoccupation s’est traduite dans le Plan d’action de Québec qui prévoit d'établir un Programme interaméricain de promotion et de protection des droits humains de tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles.
Par la suite, les chefs d’État et de gouvernement réunis lors du Sommet extraordinaire des Amériques ont continué de souligner l’importance de la coopération entre les pays d’origine, de transit et d'accueil pour garantir la protection intégrale des droits humains de tous les migrants. Au cours du Quatrième Sommet des Amériques, ils ont réaffirmé leur engagement d’appuyer pleinement le Programme interaméricain de promotion et de protection des droits humains des migrants.

B. MANDATS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


En application des mandats des Sommets, l'Assemblée générale a veillé à incorporer le thème des droits humains des migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles, dans les résolutions AG/RES. 1928 (XXXIII-O/03) et AG/RES. 2027 (XXXIV-O/04), en recommandant que ce programme soit mis au point par un Groupe de travail de la Commission des questions juridiques et politiques. Ce Groupe a achevé ses travaux en mai 2005 et l'Assemblée générale a approuvé le Programme interaméricain par sa résolution AG/RES. 2141 (XXXV-O/05).
De même, par sa résolution AG/RES. 2224 (XXXVI-O/06), l'Assemblée générale a demandé à la CAJP de convoquer la réunion spéciale faisant l’objet du présent document et d’y faire participer des experts gouvernementaux, des représentants des organes, organismes et entités du Système interaméricain, d’autres organisations internationales et organisations de la société civile afin d’échanger les pratiques optimales et les activités réalisées durant l’année écoulée à l’appui du Programme et de formuler de nouvelles propositions appelées à y être incorporées.
En reconnaissance de ce mandat, la présidence de la CAJP a convoqué des réunions préparatoires en vue de planifier cette réunion spéciale ; dans ce sens, ont été distribués un premier projet d’ordre du jour contenu dans le document CP/CAJP-2413/06 et une liste préliminaire de participants, contenue dans le document CP/CAJP-2429/06 add. 1. Les États membres ont formulé des commentaires sur ces documents et la réunion de la CAJP du 18 janvier 2007 a approuvé le calendrier de la réunion spéciale (CP/CAJP-2455/07) faisant l’objet de l’annexe I du présent rapport.

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